Débat sur la carte d'identité électronique
Avant la présentation au Parlement d'un projet de loi sur lINES, le ministère de lIntérieur a confié au Forum des Droits sur l'Internet (FDI) le soin dorganiser une grande campagne dinformation.
LINES ? Il sagit de lIdentité Nationale Electronique Sécurisée, projet plus habituellement nommé carte nationale didentité électronique. Dans le cadre de cette campagne, le FDI ouvre aujourdhui un forum où chacun peut exprimer son opinion sur ce sujet sensible. Des débats similaires sont déjà prévus dans les régions (En mars 2005 à Bordeaux, Paris, Lille, Rennes. En avril 2005 à Marseille, Lyon et un département d'outre-mer).
Pour mémoire, le programme INES consiste en pratique à :
« - Fusionner, simplifier et sécuriser les procédures de demande de passeport et de carte nationale didentité
- Améliorer la gestion de ces titres dans de nouvelles applications
- Délivrer des titres hautement sécurisés conformes aux exigences internationales
- Offrir aux citoyens les moyens de prouver leur identité sur Internet et de signer électroniquement afin de favoriser le développement de ladministration électronique. »
Le programme est présenté dans ce document PDF.
Les questions sont multiples : même si lon est un citoyen modèle, une carte enrichie dune puce sécurisée avec des données biométriques appauvrit-elle les droits et libertés ? Est-ce une véritable solution contre la fraude, un remède miraculeux pour la simplification des démarches administratives ? Quelles sont les garanties souhaitées en termes de protection de la vie privée ? Pensez-vous judicieux l'accès depuis cette carte à dautres applications comme des services administratifs (téléprocédures, e-vote ), ou encore des services marchands (services bancaires, achats en ligne, abonnements divers ) ? Quelles doivent être les modalités de ce système, à savoir le lieu de délivrance et surtout le prix éventuel d'une telle carte ? Etc. Etc.
A l'issue de ces échanges, le Forum des Droits sur l'Internet remettra un rapport de synthèse aux pouvoirs publics en mai 2005.
LINES ? Il sagit de lIdentité Nationale Electronique Sécurisée, projet plus habituellement nommé carte nationale didentité électronique. Dans le cadre de cette campagne, le FDI ouvre aujourdhui un forum où chacun peut exprimer son opinion sur ce sujet sensible. Des débats similaires sont déjà prévus dans les régions (En mars 2005 à Bordeaux, Paris, Lille, Rennes. En avril 2005 à Marseille, Lyon et un département d'outre-mer).
Pour mémoire, le programme INES consiste en pratique à :
« - Fusionner, simplifier et sécuriser les procédures de demande de passeport et de carte nationale didentité
- Améliorer la gestion de ces titres dans de nouvelles applications
- Délivrer des titres hautement sécurisés conformes aux exigences internationales
- Offrir aux citoyens les moyens de prouver leur identité sur Internet et de signer électroniquement afin de favoriser le développement de ladministration électronique. »
Le programme est présenté dans ce document PDF.
Les questions sont multiples : même si lon est un citoyen modèle, une carte enrichie dune puce sécurisée avec des données biométriques appauvrit-elle les droits et libertés ? Est-ce une véritable solution contre la fraude, un remède miraculeux pour la simplification des démarches administratives ? Quelles sont les garanties souhaitées en termes de protection de la vie privée ? Pensez-vous judicieux l'accès depuis cette carte à dautres applications comme des services administratifs (téléprocédures, e-vote ), ou encore des services marchands (services bancaires, achats en ligne, abonnements divers ) ? Quelles doivent être les modalités de ce système, à savoir le lieu de délivrance et surtout le prix éventuel d'une telle carte ? Etc. Etc.
A l'issue de ces échanges, le Forum des Droits sur l'Internet remettra un rapport de synthèse aux pouvoirs publics en mai 2005.
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