P2P : un internaute relaxé !
Le jugement rendu le 10 mars dernier par la Cour d'appel de Montpellier, relaxant un jeune internaute qui avait téléchargé et copié près de 500 films pour son usage personnel, n'a pas été révisé .
Les parties civiles, soit le syndicat de l'édition vidéo (SEV) et les dix-sept compagnies cinématographiques, avaient fait aussitôt appel à cette décision. Cependant, la Cour d'appel a maintenu la décision du premier jugement, l'internaute n'est donc pas condamné. Les juges ayant estimé que les oeuvres protégées par les droits d'auteurs téléchargées dans un but strictement personnel, donc sans partage ni distribution, n'étaient pas préjudiciables: "lorsqu'une oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective".
Source ZoneHD
Les parties civiles, soit le syndicat de l'édition vidéo (SEV) et les dix-sept compagnies cinématographiques, avaient fait aussitôt appel à cette décision. Cependant, la Cour d'appel a maintenu la décision du premier jugement, l'internaute n'est donc pas condamné. Les juges ayant estimé que les oeuvres protégées par les droits d'auteurs téléchargées dans un but strictement personnel, donc sans partage ni distribution, n'étaient pas préjudiciables: "lorsqu'une oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective".
Source ZoneHD
Publicité