ADSL : la baisse de prix sur le dégroupage, annulée

La nouvelle vient de tomber, suite à la demande de révision de France Télécom, le Conseil d'Etat vient d'annuler la décision de l'ART (Autorité de Régulation des Télécommunications) datant de 2002 et qui imposait une baisse de tarif pour les accès à la boucle locale de France Télécom. Pour justifier cette décision, le Conseil d'Etat s'appuie sur le fait que "l'ART avait modifié la méthode de calcul utilisée pour calculer les coûts d'accès sans la rendre publique".

Le Conseil d'Etat a toutefois décidé que l'annulation ne serait pas rétroactive. Les concurrents de France Télécom n'auront donc pas à reverser de manque à gagner à l'opérateur historique. Cela aurait comporté le risque de porter une grave atteinte au développement de la concurrence dans ce secteur. Le Conseil d'Etat précise que cette annulation ne prendrait effet que deux mois après sa notification. L'ART de son côté déclare dans un communiqué qu'elle ne fera aucun commentaire à ce sujet.

Toujours est-il que pour les fournisseurs d'accès haut débit et pour les opérateurs de téléphonie, la facture va désormais être plus salée. Le souci premier du consommateur est de savoir si oui ou non, cette annulation va avoir des conséquences sur les tarifs des abonnements ADSL et sur les offres de télécommunications. Affaire àsuivre ...


Source clubic